Conditions d'utilisation
1. Éditeur du site et champ d'application
Le site web brainhacksbroye.ch est exploité par Karine Lüthi, résidant dans la Broye fribourgeoise, Suisse (ci-après « l'Éditeur »). Les présentes Conditions Générales d'Utilisation régissent l'accès et l'utilisation du site web ainsi que les inscriptions aux prestations proposées par Brain Hacks Broye.
2. Nature des services et avertissement légal
Objectif pédagogique : Brain Hacks propose des prestations de coaching méthodologique, des ateliers d'apprentissage et de l'accompagnement scolaire destinés aux élèves du Cycle d'Orientation et à leurs parents.
Absence d'acte médical ou clinique : Bien que l'intervenante s'appuie sur des principes de psychologie cognitive, les prestations fournies constituent exclusivement du coaching éducatif et de la formation aux méthodes de travail. Elles ne constituent en aucun cas un acte médical, une psychothérapie ou un diagnostic clinique. Aucune prestation ne remplace un suivi psychologique ou psychiatrique spécialisé.
3. Inscriptions, tarifs et conditions d'annulation
Tarifs : Tous les prix indiqués sur le site sont exprimés en francs suisses (CHF). L'Éditeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais les prestations seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la confirmation de la réservation.
Ateliers collectifs : Toute inscription à un atelier est ferme. En cas d'annulation par le client moins de 48 heures avant le début de l'atelier, le montant reste intégralement dû, sauf présentation d'un justificatif médical.
Suivis individuels : Toute séance individuelle non annulée au moins 24 heures à l'avance sera facturée.
Annulation par l'Éditeur : L'Éditeur se réserve le droit d'annuler ou de reporter un atelier collectif si le nombre minimum de participants n'est pas atteint, avec remboursement intégral des montants déjà versés.
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur brainhacksbroye.ch (textes, graphismes, logos, visuels, fiches méthodologiques, fiches d'exercices et kits pédagogiques) est la propriété exclusive de Karine Lüthi / Brain Hacks Broye, protégé par le droit d'auteur suisse. Toute reproduction, distribution ou utilisation non autorisée des supports pédagogiques remis lors des ateliers est strictement interdite sans accord écrit préalable.
5. Protection des données personnelles (nLPD)
Conformément à la Loi fédérale sur la protection des données (nLPD) du 1er septembre 2023 :
Les données personnelles collectées via le formulaire de contact ou de réservation (nom, prénom, e-mail, numéro de téléphone, données de l'enfant) sont traitées de manière confidentielle.
Elles sont utilisées uniquement pour la gestion des réservations, le suivi pédagogique et la communication directe avec les parents.
Aucune donnée personnelle n'est vendue, louée ou transmise à des tiers.
Chaque utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données en écrivant à contact@brainhacksbroye.ch.
6. Limitation de responsabilité
L'Éditeur met tout en œuvre pour assurer l'exactitude des informations diffusées sur le site et la qualité des prestations dispensées. Toutefois, l'Éditeur ne peut garantir une réussite scolaire automatique, l'implication de l'élève restant un facteur déterminant. L'Éditeur décline toute responsabilité pour d'éventuelles interruptions techniques du site ou pour le contenu de sites tiers pointés par des liens hypertextes.
7. Droit applicable et for juridique
Les présentes CGU sont soumises au droit matériel suisse. Le for juridique exclusif pour tout litige découlant de l'utilisation du site ou des prestations de Brain Hacks Broye est situé dans le canton de Fribourg.